Le risque d’infection, suite à des transfusions sanguines, est toujours présent.

Le scandale du sang contaminé en 1991 en France, a révélé au grand public les dangers potentiels de la transfusion sanguine.
 
Depuis la loi du 21 juillet 1952, le sang humain, comme tout ce qui compose le corps humain, n’est pas considéré comme un médicament ou un bien « commercial  ».

Outre le virus du SIDA, d’autres agents infectieux comme celui de l’hépatite C peuvent également être transmis dans le cadre de transfusions.

Suite au scandale du sang contaminé, et dans un but de réparation des préjudices subis par les victimes, la loi du 4 mars 2002 est venue poser une présomption de faute des organismes fournisseurs de produits sanguins et dérivés.

Les Tribunaux ont progressivement dégagé un régime de responsabilité selon les acteurs responsables.

La loi du 17 décembre 2008 a créé un dispositif spécial pour l’indemnisation des victimes de l’hépatite C d’origine transfusionnelle.

L’APAVAM vous assiste dans l’ensemble de vos démarches en collaboration avec des experts, des juristes et des avocats pour obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.