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L’aléa thérapeutique est une notion principalement dégagée par les Tribunaux, dans un but d’indemnisation plus large des victimes. L’aléa thérapeutique est défini comme un événement dommageable au patient, sans qu’il soit possible d’attribuer au médecin une quelconque responsabilité du dommage Le dommage subit par le patient doit n’être en aucun cas en relation avec son état initial ou avec l’évolution prévisible de sa pathologie. Un accident, ou une conséquence dommageable, sera qualifié d’aléa thérapeutique s’il est imprévisible au moment de l’acte médical. On peut également parler d’aléa thérapeutique, si l’acte médical comporte un risque connu mais unanimement reconnu comme étant exceptionnel. Depuis la loi du 4 mars 2002, dite "KOUCHNER", un dispositif de règlement amiable a été créé à coté des juridictions traditionnelles : Les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). Au cas où la réparation serait accordée par les CRCI ou les Tribunaux, elle serait alors prise en charge par la solidarité nationale. Les démarches et les procédures demeurent complexes. L’APAVAM vous assiste dans l’ensemble de vos démarches en collaboration avec des experts, des juristes et des avocats pour obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.
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